Toque et Pâtisseries

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de cours, ateliers, masterclasses, e-books et contenus numériques proposés par Sandrine Deloge, en tant qu’indépendante sous l’enseigne Toque & Pâtisseries.

Avant toute réservation ou tout achat, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et doit les accepter pour pouvoir finaliser sa commande.

Les conditions éventuellement émises par le client ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation écrite préalable de Sandrine Deloge.

2. Cours, ateliers et masterclasses

Les réservations s’effectuent dans la limite des places disponibles.

Paiement

Toute réservation de cours, d’atelier ou de masterclass est considérée comme définitive après réception du paiement convenu, qu’il s’agisse d’un paiement intégral ou, lorsqu’un paiement échelonné a été accepté, de la première échéance.

Le paiement doit être effectué dans les 5 jours suivant la date de réservation.
À défaut de paiement dans ce délai, la réservation sera automatiquement annulée et considérée comme nulle et sans effet.

Le mode de paiement accepté est le virement bancaire.

Pour certains cours, ateliers ou masterclasses, notamment ceux organisés avec des chefs invités venant de l’étranger, un paiement en plusieurs fois peut être accepté.  Lorsque le paiement échelonné est convenu, les montants et dates d’échéance de chaque paiement sont communiqués au participant lors de la réservation.  Le paiement du premier acompte ou de la première échéance ne permet pas au participant de se désengager de la réservation.  Le participant reste engagé sur la totalité du prix convenu et est tenu de respecter l’ensemble des échéances prévues.  

Pour les cours, ateliers ou masterclasses avec un chef invité venant de l’étranger, la totalité du prix convenu doit impérativement être réglée au plus tard 21 jours calendaires avant la date de l’atelier.  En cas de non-paiement d’une échéance à sa date d’échéance, Sandrine Deloge pourra adresser au participant un premier rappel gratuit, conformément aux dispositions légales applicables.   

Pour les cours, ateliers ou masterclasses avec un chef invité venant de l’étranger, le non-paiement d’une ou plusieurs échéances ne modifie pas les conditions particulières d’annulation applicables à ces événements.  Les montants déjà versés restent notamment soumis aux conditions d’annulation prévues pour ces événements.

En cas de non-paiement persistant et notamment lorsque le solde n’a pas été intégralement réglé à l’échéance prévue, Sandrine Deloge se réserve le droit de prendre toutes les mesures permettant le recouvrement des sommes dues, dans les limites et conditions prévues par la législation applicable.

Prix et TVA

Les prix indiqués pour les cours, ateliers et masterclasses sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Toque & Pâtisseries est soumise au régime normal de TVA.  La TVA au taux légal applicable, actuellement de 21 %, est comprise dans les prix affichés.

Annulation par la prestataire

En cas d’annulation ou de report d’un cours, atelier ou masterclass par Sandrine Deloge en raison d’un cas de force majeure ou d’un événement exceptionnel  (maladie, empêchement, décision administrative, etc.), les participants seront informés dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation, le montant payé pourra, selon les circonstances, être remboursé ou faire l’objet d’un bon cadeau d’une valeur équivalente, valable sur l’ensemble des prestations proposées par Sandrine Deloge.

En cas de report, la réservation pourra être maintenue pour la nouvelle date proposée.  Si cette nouvelle date ne convient pas au participant, les modalités applicables de remboursement ou de compensation lui seront communiquées.

Pour les événements organisés par un intervenant extérieur, les conditions particulières de ce dernier s’appliqueront.

Annulation par le client 

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.

Cours et ateliers donnés en présentiel par Sandrine Deloge

  • Annulation au moins 5 jours avant la date du cours ou de l’atelier :
    → remboursement sous forme de bon cadeau, valable sur l’ensemble des prestations données par Sandrine Deloge.
  • Annulation moins de 5 jours avant la date du cours ou de l’atelier :
    → aucun remboursement ne sera effectué, le cours ou l’atelier est considéré comme perdu.

Cours et ateliers donnés en présentiel par un autre prestataire belge

Lorsque le cours ou l’atelier est entièrement donné par un autre prestataire établi en Belgique et que la réservation doit être effectuée directement auprès de celui-ci, les conditions générales de ce prestataire sont applicables.

Lorsque la réservation et le paiement sont effectués auprès de Sandrine Deloge, les présentes conditions générales s’appliquent, ainsi que les éventuelles conditions particulières clairement communiquées lors de la réservation.

Conditions particulières – Cours, ateliers ou masterclasses avec un chef invité venant de l’étranger

Certains cours, ateliers ou masterclasses sont organisés avec la participation de chefs invités venant de l’étranger.  

Ces événements nécessitent l’engagement préalable de frais importants et non récupérables, notamment les frais de déplacement, de transport, d’hébergement, de rémunération du chef invité, de matières premières, de matériel et de logistique.

Lorsque l’annulation intervient 21 jours calendaires ou plus avant la date de l’atelier, les conditions générales d’annulation applicables aux cours et ateliers donnés en présentiel par Sandrine Deloge s’appliquent.  Lorsque le participant a bénéficié d’un paiement échelonné, les sommes déjà versées pourront être converties en bon cadeau conformément à ces conditions.

Lorsque l’annulation intervient moins de 21 jours calendaires avant la date de l’atelier, aucun remboursement, avoir ou bon cadeau ne pourra être accordé, quelle qu’en soit la raison.  Le prix total de l’atelier reste alors intégralement dû.

Cette disposition s’applique notamment en cas de maladie, d’empêchement personnel ou professionnel, de changement de programme ou de toute autre circonstance empêchant le participant de prendre part à l’événement.

Le participant peut toutefois proposer une autre personne pour le remplacer, sous réserve que la personne remplaçante accepte les présentes conditions générales et particulières.

En procédant au paiement, le participant reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions particulières et les accepter.

Cours en ligne

Toute réservation d’un cours en ligne devient ferme et définitive dès réception du paiement.  Aucun remboursement ni bon cadeau ne pourra être accordé en cas d’annulation ou d’indisponibilité du participant après réception du paiement, tout participant, même absent, bénéficiant systématiquement de l’enregistrement complet du cours envoyé par e-mail à l’issue du cours.

Droit de rétractation 

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs dont l’exécution doit avoir lieu à une date ou pendant une période déterminée, lorsque les conditions légales de cette exception sont remplies.

Pour les prestations conclues à distance qui ne bénéficient pas de l’exception légale applicable aux prestations de loisirs à date déterminée, le droit de rétractation s’applique conformément aux dispositions légales en vigueur.

3. E-books et contenus numériques (imprimables)

Les e-books proposés sont des contenus numériques téléchargeables, pouvant être imprimés exclusivement pour un usage personnel.

Accès au contenu

Après confirmation du paiement, l’e-book est envoyé par e-mail ou rendu accessible via un lien de téléchargement.

Prix et TVA

Les prix indiqués pour les e-books sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les e-books sont soumis à la TVA belge au taux en vigueur au moment de l’achat.
Le paiement est exigible immédiatement et la commande est considérée comme ferme et définitive dès validation.

Droits d’utilisation

L’achat d’un e-book confère au client :

  • un droit d’utilisation personnel et privé,
  • le droit d’imprimer le document pour son usage personnel uniquement.

Il est strictement interdit de :

  • partager, transmettre ou diffuser l’e-book, gratuitement ou contre rémunération ;
  • revendre ou offrir l’e-book à un tiers ;
  • publier tout ou partie du contenu sur internet ou sur les réseaux sociaux ;
  • reproduire tout ou partie du contenu à des fins commerciales ou collectives, notamment dans le cadre d’ateliers, d’écoles, d’associations ou d’activités professionnelles.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits d’auteur et donner lieu aux recours prévus par la législation applicable.

Droit de rétractation

Lorsque l’e-book est fourni immédiatement après l’achat, le client est informé, avant la conclusion de la commande, que l’exécution du contrat commence immédiatement.

Le client donne expressément son accord pour que la fourniture du contenu numérique commence avant l’expiration du délai légal de rétractation et reconnaît qu’en conséquence, il perd son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu numérique.

Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque les conditions légales de perte du droit de rétractation sont remplies.

4. Responsabilité

Les informations, conseils, recettes et techniques proposés lors des cours, ateliers, masterclasses ou dans les e-books sont fournis à titre informatif et pédagogique.

Le client reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, recettes, techniques et conseils communiqués.

Sandrine Deloge ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des informations fournies, du non-respect des consignes communiquées ou des résultats obtenus par le client lorsqu’ils résultent de circonstances indépendantes de sa prestation.

Les participants aux ateliers sont tenus de respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation du matériel communiquées pendant les activités.

5. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées par Sandrine Deloge sont valables exclusivement sur les cours et ateliers organisés et dispensés par Sandrine Deloge, ainsi que sur les e-books et contenus numériques proposés à la vente.  
Elles ne sont pas valables pour les cours, ateliers ou événements organisés par d’autres intervenants au sein de l’atelier.

Toute demande de carte cadeau destinée à un cours donné par un autre intervenant doit être adressée directement à la personne concernée.

Utilisation pour les e-books et contenus numériques

Les e-books et contenus numériques étant vendus via une plateforme de paiement en ligne, l’utilisation d’une carte cadeau pour ce type d’achat nécessite une prise de contact préalable par e-mail.

Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la carte cadeau directement via l’achat automatique en ligne.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’achat réalisé en ligne sans prise de contact préalable.

Validité

Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de la date d’achat (6 mois en cas de bon cadeau suite à l’annulation d’un atelier), sous réserve des dispositions légales applicables.
La date de validité est indiquée sur la carte ou dans l’e-mail de confirmation.
Passé ce délai, la carte cadeau est considérée comme expirée et ne pourra faire l’objet d’une prolongation ou d’un remboursement, sauf disposition légale contraire.

Conditions d’utilisation

La carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite de son montant :
→ si le montant de la prestation choisie dépasse la valeur de la carte cadeau, le bénéficiaire devra compléter la différence.
→ si le montant est inférieur, le solde restera disponible jusqu’à la date d’expiration.

La carte cadeau ne peut être échangée contre de l’argent, sauf lorsqu’une disposition légale impose le contraire.

Perte ou vol

En cas de perte ou de vol d’une carte cadeau, aucune duplication ou compensation ne pourra être effectuée, sauf si la carte peut être identifiée et que Sandrine Deloge est en mesure de vérifier son état et son titulaire.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale, de la gestion des réservations et commandes, de la communication avec les clients et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a valablement consenti.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent toutefois être communiquées aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité, notamment les prestataires de paiement, d’hébergement, d’envoi d’e-mails ou de gestion des réservations, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services et conformément à la réglementation applicable.

Le client dispose des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’opposition.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à Sandrine Deloge par e-mail.

7. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation ou à une commande doit être adressée par écrit à Sandrine Deloge dans les meilleurs délais, afin de permettre son examen et, le cas échéant, sa résolution.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties privilégieront dans un premier temps une résolution amiable.

Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable restent pleinement préservés.

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